VACALIANS ACADEMY, SASU immatriculée au RCS de Paris 832 995 880, dont le siège social est situé 27 avenue de l’opéra, 75001 Paris (ci-après « VACALIANS ACADEMY ») organise et dispense des formations.
Article 1 : Validité du contrat
VACALIANS ACADEMY s’engage dans ses propositions sur les objectifs et méthodes de ses prestations, leur durée, la composition de l’équipe de consultants et le devis d’honoraires. Ces engagements sont valables pendant trois mois à compter de l’envoi de la proposition. Si la proposition n’est pas acceptée dans ce délai, VACALIANS ACADEMY se réserve la faculté de réviser ses engagements et de modifier son budget d’honoraires en fonction des évolutions de l’indice Syntec, comme il est indiqué au paragraphe 3.5 « Formule de révision ». Le contrat est réputé ferme et définitif lors de la signature du devis par le client. La signature par le Client des du devis entraine emporte acceptation pleine et entière sans aucune réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le client reconnait avoir obtenu toutes les informations nécessaires avant son inscription afin d’apprécier que la formation correspond à ces besoins.
Article 2 : Engagements réciproques
VACALIANS ACADEMY s’engage à accomplir sa mission suivant les règles de l’art et à mettre en œuvre tous les moyens et toutes les méthodes nécessaires à la bonne conduite de sa mission dans le respect des objectifs définis avec le client.
En cas de résiliation du contrat du fait du client, celui-ci s’engage à en informer par écrit VACALIANS ACADEMY à 20% si annulation entre 30-15jours avant la formation ; 50% entre 15 jours et 3 jours ; 100% entre 3 jours et le début de la formation.
Article 3 : Rémunération du conseil
3.1. Principes
Le conseil est rémunéré exclusivement par son client. La rémunération du conseil tient compte des dépenses qu’il engage en permanence pour accroître ses compétences et sa qualité.
3.2. Honoraires
La rémunération de VACALIANS ACADEMY est calculée d’après le temps que les consultants consacrent à la mission : chez le client ; au siège social de VACALIANS ACADEMY, notamment pour les études, la rédaction des documents ; chez des tiers, notamment pour les enquêtes, la recherche documentaire et le cas échéant, en déplacement de jour (en cas d’impossibilité de voyage hors des heures de travail).
3.2.1. Honoraires au temps passé
Cette rémunération consiste en honoraires par unité de temps (heures, jours, semaines, mois) et en principe par catégorie de consultants (Directeur de Clientèle, Directeur de projet, Consultant) participant à la mission. Un taux d’honoraires moyen unique peut être fixé pour une mission donnée, sur la base de la composition prévue de l’équipe affectée à la mission.
3.2.2. Honoraires forfaitaires
La rémunération de VACALIANS ACADEMY peut être déterminée forfaitairement dans le cas où l’objet de la mission, la nature et l’étendue des prestations de VACALIANS ACADEMY et de la participation du client, ainsi que les frais engagés, peuvent être prévus suffisamment.
En cas de modifications des données sur lesquelles est fondée l’estimation forfaitaire, ces honoraires sont révisés d’un commun accord entre le client et VACALIANS ACADEMY.
3.3. Frais et prestations à la charge du client
Les frais ou prestations suivants sont à la charge du client sauf mention particulière mentionnée dans la proposition :
- Les frais de déplacement et de séjour réels des consultants en dehors de Paris.
- La TVA au taux de 20% applicable à l’ensemble de nos honoraires, frais de déplacements et frais spécifiques.
- Un forfait calculé en pourcentage du montant global hors taxes des honoraires lorsque la mission entraîne des frais particuliers de documentation, secrétariat, reproduction, polycopie, téléphone, télécopie…
- La réalisation matérielle de tous documents supplémentaires à la remise de rapports.
- La traduction de tous documents dans une langue étrangère.
- Les enquêtes, opérations téléphoniques et traitement informatiques de masse dans le cas de missions d’études.
- Les prestations éventuelles de nature extraordinaire.
3.4. Conditions financières
Les conditions de règlements sont précisées dans la proposition et s’adaptent selon le cas aux exigences particulières du client.
Sauf conditions particulières, les factures émises par VACALIANS ACADEMY sont payables au comptant, sans escompte, à réception.
Tout paiement non conforme aux conditions générales de vente fera l’objet d’une pénalité pour retard de paiement égale à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur (Loi de modernisation de l’économie du 4 aout 2008) et à une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.
3.5. Formule de révision
Les honoraires indiqués au contrat sont réévalués en fonction des variations de l’indice établi par Syntec (Chambre Syndicale des Sociétés d’Etudes et de Conseils) et publié chaque mois dans L’Usine Nouvelle et le Moniteur du Bâtiment et des Travaux Publics.
VACALIANS ACADEMY s’autorise à appliquer cette clause d’indexation sur les notes d’honoraires émises à partir du troisième mois suivant la date de la proposition et ce jusqu’à l’émission de la dernière facture.
Article 4 : Déontologie
VACALIANS ACADEMY est tenue au secret professionnel. Elle s’interdit de faire usage des renseignements qui lui sont fournis ou dont elle a connaissance pour d’autres raisons que celles relatives à l’accomplissement de la mission.
VACALIANS ACADEMY s’engage au cours de sa mission à respecter les individus (vie privée, options politiques, convictions religieuses, sensibilité…) avec lesquels elle est amenée à travailler.
VACALIANS ACADEMY s’autorise à faire mention, auprès de tiers, de la mission à titre de référence toujours dans le strict respect de la confidentialité des informations reçues.
Réciproquement, VACALIANS ACADEMY bénéficie pour tous ses travaux et études de la protection donnée par la loi à la propriété intellectuelle et industrielle ; le client ne peut utiliser les travaux de VACALIANS ACADEMY que pour les fins stipulées par le contrat ; il s’interdit notamment toute communication ou publication des travaux de VACALIANS ACADEMY sans l’accord écrit et préalable de celle-ci.
VACALIANS ACADEMY détient exclusivement les droits de propriété intellectuelle relatifs aux formations qu’elle dispense ainsi la totalité des supports pédagogiques, quelle qu’en soit le support (papier, numérique, orale…) utilisés dans le cadre de la formation.
Le client s’engage à ne pas utiliser, reproduire, directement ou indirectement, en totalité ou partiellement, d’adapter, de modifier, de traduire, de représenter, de commercialiser ou de diffuser à des tiers non autorisés les supports transmis par VACALIANS ACADEMY dans le cadre de la formation.
Article 5 : Système Qualité
VACALIANS ACADEMY met en œuvre un ensemble de méthodes, de moyens de formation et de procédures visant à assurer à ses clients une très bonne qualité de travail et de relations.
VACALIANS ACADEMY se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant d’annuler cette formation avant la date prévue. VACALIANS ACADEMY se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu et/ou le contenu de son programme ou de remplacer un intervenant.
VACALIANS ACADEMY se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit de refuser toute inscription ou d’annuler l’inscription d’un client qui ne serait pas à jour de ses règlements
Article 6 : informatique et libertés
Conformément à la législation applicable en matière de données à caractère personnel, VACALIANS ACADEMY met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des inscriptions et le déroulement de la formation. Les informations demandées sont obligatoires dans le cadre de la gestion des inscriptions et sont destinées uniquement à VACALIANS ACADEMY. Vous pouvez à tout moment exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition et de définir le sort de vos données personnelles post mortem par courrier à l’adresse suivante : VACALIANS ACADEMY, 547 quai des moulins, 34 202 SETE Cedex
Article 7 – responsabilité – assurances
Le client s’oblige à souscrire et maintenir pendant toute la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d’intervenir de son fait ou de celui de ses préposés et causant un préjudice à VACALIANS ACADEMY ou à un tiers.
La responsabilité de la Société ne pourrait être engagée au titre de dommages indirects tels que perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner ou atteinte à l’image et à la réputation (liste non exhaustive). En tout état de cause la responsabilité de VACALIANS ACADEMY envers le client est limitée au montant payé au titre de la formation et ne saurait être engagée en cas de force majeure.
Article 8 : Litiges
En cas de litige survenant entre le client et VACALIANS ACADEMY à l’occasion de l’exécution d’un contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut le règlement sera du ressort du Tribunal de Commerce de Paris. La loi applicable est la loi française.